Voici le texte qui sera présenté par Mme Dufour lors du conseil municipal du 23 février 2009 et qui proposera la fermeture de l'école Anatole France :
Conseil Municipal
Séance du 23 février 2009 en préparation
(ce texte est susceptible d'être modifié jusqu'à la date de la séance)
ENSEIGNEMENT
- QUARTIER DE LA MARE ROUGE - FERMETURE DE L´ECOLE ANATOLE FRANCE -
SECTORISATION SCOLAIRE - MODIFICATION - AUTORISATION.
Mme DUFOUR.-
Le quartier de la Mare Rouge, dans lequel sont situées les écoles
élémentaires Anatole France, Renaissance et Jules Guesde, a connu ces
dernières années une importante érosion démographique qui s’est
traduite par une réduction notable des effectifs scolaires.
Ainsi,
entre 2000 et 2008, le nombre d’élèves dans ces trois écoles est passé
de 291 à 208 pour l’élémentaire Jules Guesde, de 199 à 93 pour
l’élémentaire Renaissance et de 272 à 122 pour l’élémentaire Anatole
France. Cette dernière comprend 6 classes et une CLIS, ce qui fait, si
l’on exclut cette dernière, une moyenne de 18 enfants par classe, dans
un vaste bâtiment désormais largement sous-occupé.
Or
les perspectives démographiques sur ce quartier ne permettent pas
d’envisager une hausse des effectifs scolaires dans les années à venir
dans ces établissements.
Pour
tenir compte de cette situation, et quand bien même certaines surfaces
sont occupées à d’autres usages, il apparaît nécessaire de fermer
l’école Anatole France et de supprimer, à partir de la rentrée scolaire
2009, le secteur correspondant à l’école élémentaire Anatole France et
de répartir les élèves issus de ce périmètre scolaire entre les écoles
élémentaires Renaissance et Jules Guesde, en fonction de leur lieu de
résidence.
Après
concertation avec les représentants de parents d’élèves, les
enseignants et l’Inspection d’académie, il est proposé au Conseil
municipal de modifier la sectorisation scolaire au sein du quartier de
la Mare Rouge selon les modalités suivantes :
Sont intégrées au périmètre scolaire de l’école élémentaire Renaissance :
- Rue Bernard LACHEVRE (côté pair et impair)
- Rue Henri FAVRE (côté pair et impair)
- Rue Henri SAINT DELIS (côté pair et impair)
- Rue Paul CLAUDEL (du 0 au 54)
- Rue Paul VERONESE (du 66 au 200 côté pair et du 53 au 199 côté impair)
- Impasse TALMA (côté pair et impair)
- Avenue du BOIS AU COQ (du 401 au 503 côté impair)
- Rue Florimond LAURENT (du 90 jusqu’à l’avenue du Bois au Coq côté pair et du 89 jusqu’à l’avenue du Bois au Coq côté impair)
Sont intégrées au périmètre scolaire de l’école élémentaire Jules Guesde :
- Avenue du BOIS AU COQ (du 430 au 500 côté pair)
- Rue Florimond LAURENT (de l’avenue du Bois au Coq jusqu’au 163 côté impair)
- Rue de L’AVENIR (côté pair et impair),
- Rue Léon PEULEVEY (côté pair et impair)
- Rue Louis LUMIERE (du 80 au 114 côté pair et du 119 au 123 côté impair)
Ces
nouvelles dispositions, applicables à la rentrée 2009, feront l’objet
de mesures d’accompagnement des familles, notamment en matière de
dérogation pour rapprochement de fratrie.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L212-7 du Code de l’Education ;
VU la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Sa
commission Municipale Développement Social – Enseignement – Affaires
Culturelles – Sport – Nautisme et Tourisme, réunie le 3 février 2009,
consultée ;
VU
le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée de la Famille, de la
Petite Enfance, de l’Enseignement, du Périscolaire, de la Coopération
décentralisée et de la Mairie annexe de Sanvic ;
Après en avoir délibéré
DECIDE
- d’autoriser la suppression du périmètre scolaire de l’école élémentaire Anatole France à compter du 1er septembre 2009.
- d’autoriser
la modification du périmètre scolaire des écoles élémentaires Jules
Guesde et Renaissance visant à répartir les élèves relevant
actuellement de l’école élémentaire Anatole France suivant les
modalités suivantes :
Sont intégrées au périmètre scolaire de l’école élémentaire Renaissance :
- Rue Bernard LACHEVRE (côté pair et impair)
- Rue Henri FAVRE (côté pair et impair)
- Rue Henri SAINT DELIS (côté pair et impair)
- Rue Paul CLAUDEL (du 0 au 54)
- Rue Paul VERONESE (du 66 au 200 côté pair et du 53 au 199 côté impair)
- Impasse TALMA (côté pair et impair)
- Avenue du BOIS AU COQ (du 401 au 503 côté impair)
- Rue Florimond LAURENT (du 90 jusqu’à l’avenue du Bois au Coq côté pair et du 89 jusqu’à l’avenue du Bois au Coq côté impair)
Sont intégrées au périmètre scolaire de l’école élémentaire Jules Guesde :
- Avenue du BOIS AU COQ (du 430 au 500 côté pair)
- Rue Florimond LAURENT (de l’avenue du Bois au Coq jusqu’au 163 côté impair)
- Rue de L’AVENIR (côté pair et impair),
- Rue Léon PEULEVEY (côté pair et impair)
- Rue Louis LUMIERE (du 80 au 114 côté pair et du 119 au 123 côté impair)
Alors, vous avez trouvé l'erreur ???